Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de GPerduMesAiguilles.com dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » GPerduMesAiguilles.com, EURL, dont le siège social est situé 5, Avenue Clémenceau  39500 Tavaux France et inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 789276045. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 789276045

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Commande

1.1 Une commande peut être enregistrée à partir du moment où l’utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à créer un compte en indiquant à minima son nom, son prénom, son genre, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
1.2 Une commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.
1.3 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
1.4 Les commandes sont payables uniquement en euros toutes taxes comprises.
1.5 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits
1.6 GPerduMesAiguilles.com se réserve le droit d’annuler une commande client dont le paiement ne serait pas garanti par la banque ou par Paypal ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

Article 2 - Validation

2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.
3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La commande du client pourra être annulée ou remplacée par un article d’un montant similaire si le client le souhaite.
3.4 L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le client aussitôt.

Article 4 - Livraison

4.1 L’expédition des colis est effectuée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine, les DOM et les pays de l’union européenne.
4.2 Les envois de produits s’effectuent par les réseau Mondial relay (72h); So Colissomo contre signature (48h) ou Chronopost (24h) selon le mode de livraison choisi par le client lors de la passation de la commande. 
4.3 Le client peut choisir entre une livraison à son domicile ou en point relais.
4.4 Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison complète,  valide, à laquelle il est connu et son nom clairement mentionné sur une boite aux lettres. Si le colis est retourné au vendeur pour insuffisance d’adresse ou inconnu à l’adresse indiquée, le colis sera mis à disposition de l’acheteur au siège social de l’entreprise et un nouvel envoi programmé à ses frais.   
4.4 GPerduMesAiguilles.com s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h les jours ouvrés
4.5 Le suivi des colis peut se faire à tout moment sur les sites :
Mondial Relay : http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Colissimo : http://colissimo.fr/particuliers/home.jsp
               Chronopost : http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi
4.6 Au moment de la livraison de la marchandise de la part du livreur, l'acheteur doit contrôler que l'emballage soit intact, non endommagé, mouillé ou abîmé et que le colis n'ai pas été rescotché. Si vous avez des doutes vous devrez indiquer obligatoirement "SOUS RESERVE DE DEBALLAGE" sur le bordereau de réception. Les éventuels dommages externes ou bruits incompatibles devront immédiatement être contestés au livreur effectuant la livraison, en apposant la mention "acceptée sous réserve" " et en indiquant le motif précis sur le document de livraison, puis les confirmer avant 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception au livreur dont l'adresse figure sur le document de livraison. Dans le cas particulier d'un colis endommagé, indiquer " accepté sous réserve car colis endommagé ". De plus, il est nécessaire d'ouvrir une procédure d'anomalie sur le site www.GperduMesAiguilles.com, dans les 3 jours après réception de la marchandise en envoyant un mail avec photographies et déclaration de l'incident à l'adresse mail contact@gperdumesaiguilles.com  
Une fois le document de livraison signé, vous ne pourrez plus contester sur la base des dommages extérieurs du colis. Pour toute déclaration, le client a l'entière responsabilité de ce qu'il déclare. 
4.7 En cas d'emballage intact, le client doit vérifier la conformité des articles reçus et doit informer le vendeur le cas échéant de toute anomalie la concernant dans les 7 jours suivant la réception du colis
 

Article 5. Frais de livraison

Pour la France métropolitaine et Corse, Monaco,

Livraison

Délai

Commande inférieure à 60€

Commande supérieure  à 60€

Relay colis

72h

4,50€

Gratuit

Colissimo contre signature – Domicile

48h*

 6,90€  4,90€

Chronopost*** (avant 13h) - Mon commerçant 

24h**

8,50€

5,90€

Chronopost*** (avant 13h) - Domicile 

24h**

12,90

8,90

*Délai habituellement constaté
**Pour toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant 12h, la livraison aura lieu le lendemain de la commande entre 8h et 13h. 
*** sauf Corse tarif unique 19,60€

Colissimo contre-signature: le colis vous est remis contre signature (ou celle d'un proche, d'un voisin). En cas d'absence, un avis de mise en instance est déposé dans votre boîte aux lettres indiquant les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis, ainsi que les horaires d’ouverture.
Relay Colis :  Ses horaires d’ouverture sont habituellement plus larges que ceux d’un bureau de poste. Vous serez averti de l’arrivée de votre colis chez le commerçant de votre choix du réseau Relay colis par sms ou mail. Votre colis vous sera remis sur présentation d’une pièce d’identité
Chronopost - Mon domicile : le colis sera livré chez vous avant 13h le lendemain de son envoi
Chronopost - Mon commerçant : le colis sera livré chez le commerçant de votre choix avant 13h le lendemain* de son envoi

Envois hors France métropolitaine

Livraison

pays

Délai

Tarif

Relay Colis 

Belgique, Luxembourg

4 à 6 jours ouvrés*

gratuit
(pour toute commande sup à 60€) 
4.50€ en dessous

Colissimo Expert international

 Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne

4 à 6 jours ouvrés*

9,90€

Colissimo Expert international

Union Européenne

4 à 6 jours ouvrés*

14,50€

Colissimo Expert Outre-Mer

DOM

5 à 7 jours ouvrés*

12,50€

Chronopost

Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne

2 à 3 jours ouvrés*

19,90€

Chronopost

Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Grande Bretagne, Irlande, Suède, Danemark, Finlande

2 à 4 jours ouvrés*

22,90€

*Délai habituellement constaté

 Article 6 - Prix de vente, modalité de paiement

6.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
6.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
6.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
6.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard. Le client a également la possibilité de régler sa commande par virement bancaire sur demande.
6.6 La plate-forme Systempay est certifiée PCI-DSS, et dispose de l'agrément 3-D Secure en standard. Pour plus d’information : https://www.ocl.natixis.com/systempay/syshome/index/id/1


Article 7 - Satisfait ou Remboursé

7.1 : ResponsabilitéLe vendeur ne saurait être tenu responsable au cas où le produit serait endommagé durant le transport.
7.2 : Conformité: cf §4.6 et 4.7 
7.3 : Erreur de préparation de commande: Malgré tout le soin que nous apportons à nos envois, une erreur lors de la préparation de la commande est possible. Si l’acheteur reçoit un autre article que celui commandé, il devra en informer le vendeur dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du colis. L’article non conforme sera retourné au frais du vendeur, par bon de retour prépayé fourni par le vendeur. L’article attendu initialement sera envoyé à l’acheteur à réception de l’article non conforme et sous réserve qu’il soit encore disponible. En cas d’indisponibilité une solution sera trouvée en accord avec l’acheteur : attente, changement pour un autre article, avoir, remboursement. 
7.4 : Défectuosité : Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, dument constatés par les services techniques de la marque, dans la mesure ou le produit n'aura pas été porté. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site. Les problèmes relatifs à la qualité lors d’un usage normal du produit sont couverts par la garantie légale du constructeur d’une durée de 2 ans. Sont exclus de la garantie internationale les défauts résultant d’accidents,  d’une utilisation impropre ou abusive (chocs, écrasement, etc), d’un usage de piles non prescrit par la marque, d’altérations, de manipulation ou de réparation non autorisée, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normaux de la montre. La garantie ne comprend ni le bracelet, ni le verre. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client. 
7.5 : EchangeLe client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange pour un autre produit. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
7.6 : RétractationVous avez le droit de nous retourner, dans son emballage d'origine et sans motif particulier, un produit acheté sur notre site dans les 14 jours qui suivent sa réception à votre domicile ou en point relai, après nous avoir adressé un mail de rétractation, comprenant une copie de la facture établie pour l’article concerné et jointe à votre envoi. Après réception du mail de rétractation et à réception de l’article et vérification de son bon état nous procèderons au remboursement de celui-ci dans un délai de 14 jours. Remboursement intégral produits et frais d'envoi* si l'article est retourné dans son intégralité, produit + écrin + accessoires + garantie+ facture originale. Remboursement partiel si pièce manquante. Les frais d'envoi sont remboursés sur la base de l'envoi le moins cher proposé sur le site au moment de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun remboursement ne pourra intervenir si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, rendant le produit impropre à sa revente. Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par annulation de la transaction de carte bleue ou de la transaction paypal
7.7 Si le retour est refusé par le vendeur mais les articles retournés ils seront mis à disposition du client au siège social de la société sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.  


Article 8 - Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
8.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
8.4 En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


Article 9 - Droit applicable - Litiges

9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents et les actions traitées par le tribunal de Lons le Saunier 
9.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 10 - Commentaire, Critique, Communication

10.1 l'acheteur peut contacter le vendeur par téléphone les jours ouvrés aux horaires indiqués sur le site (hors fermeture annuelle) ou par mail contact@gperdumesaiguilles.com 
10.1 Le vendeur a mandaté une entreprise extérieure indépendante (Avis vérifiés) pour recueillir les avis des clients ayant passé commande sur le site gperdumesaiguilles.com pour évaluer la prestation fournie ainsi que la conformité des produits reçus. Environ 1 semaine après la livraison de la commande l'acheteur recevra une demande d'évaluation de la part de "Avis Certifiés". Les avis consommateurs traités par Avis Vérifiés se conforment à la norme NF Z74-501 et aux règles de certification NF522, certifiant l'authenticité des avis en ligne.  


Article 11 - Commande d’un produit pour un usage hors de France

11.1 Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
11.2 Vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.


dernière mise à jour : 03/11/2015